Programme Opérationnel Conjoint IEV CTF Med

• Programme IEV CTF Med adopté par la Commission européenne le 17 décembre 2015 - Décision N° C(2015) 9133
   

Annexes

• Processus de consultation
• Plan indicatif d'évaluation et de suivi
• Evaluation Environnementale Stratégique
   

Règlement IEV

• Règlement (UE) No 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage
   

Règles d'Exécution IEV CT

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 897/2014 DE LA COMMISSION du 18 août 2014 fixant des dispositions spécifiques pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage
• Règlement d’exécution (UE) 2020/879 de la Commission du 23 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 897/2014 à propos de dispositions spécifiques destinées à aligner les dispositions pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre de l’instrument européen de voisinage sur des mesures spécifiques en réaction à la pandémie de COVID-19
   

Document de Programmation

• Programming document for EU support to ENI Cross-Border Cooperation (2014-2020)
   

Règles de mise en oeuvre communes

• RÈGLEMENT (UE) No 236/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure