La Chambre Nationale Syndicale des Producteurs des Boissons Alcoolisées - Union Tunisienne des Industries, du Commerce et des Artisanats CNSPBA-UTICA (Chambre Nationale des Producteurs de Boissons Alcooliques - Les Syndicats Tunisiens des Industries, du Commerce et de l’Artisanat) Partenaire Principal du projet OENOMED "Qualification et Promotion des filières viti-vinicoles des Aires Protégées de la Méditerranée», financé dans le cadre du Programme IEV CTF MED 2014-2020 lance un appel pour bénéficier d’une subvention en cascade conformément aux spécifications administratives et techniques mentionnées dans la Description du projet et aux lignes directrices pour demandeurs de subventions en cascade.

L’objectif de l’appel à subvention en cascade relatif à l’application concrète sur les territoires des indicateurs élaborés dans la charte locale est le soutien aux MPMEs qui seront encouragées par des appels à candidature à lancer des campagnes promotionnelles (bénéficiaires de subventions en cascade) dans les zones d’intérêt (publicité, expositions, œnotourisme, participations aux événements, etc.).

Éligibilité :

-Les MPMEs qui veulent promouvoir les vins avec la sous-appellation « Vin de l’Aire Protégée » ou avec le label de conformité à la Charte Locale, seront éligibles et l’évaluation des candidatures sera basée sur la pertinence de la proposition et la fiabilité de l’entreprise.

-Le projet doit être porté par une MPME qui exerce ses activités de vinification dans la zone d’intervention du projet OENOMED (définie dans la charte « vins de l’aire protégée de Boukornine »)

-Montant de l’aide : Subvention – de 5 000 € à 7000€. La subvention en cascade prend la forme d’un remboursement de coûts à hauteur de 90% (10% d’autofinancement). Les MPMEs retenues, seront suivies par le service chargé du conseil qualité pour mettre en œuvre les interventions proposées.

-Date de lancement du présent appel à projets : 14/02/2023

-Date limite de réception des dossiers : 01/03/2023 avant 15h Heure locale (tout document transmis après cette date ne pourra pas être pris en compte).

▷▷Consultez le règlement, téléchargez les documents annexes et candidatez : https://drive.google.com/drive/folders/17s3gvrxtSfB7VmyEv60t86RjWPAZydQL?usp=sharing.

L'offre doit être adressée par courrier ou remise directement contre une décharge au bureau d’ordre de la Chambre Nationale Syndicale des Producteurs de Boissons Alcoolisés CNSPBA-UTICA sise à : Rue Mohamed Badra, Montplaisir 1002 Tunis

Elle est à adresser à la Chambre Nationale Syndicale des Producteurs de Boissons Alcoolisés CNSPBA-UTICA avec la précision suivante : « Appel à candidature pour une subvention en cascade et service de conseil qualité/ OENOMED/Ne pas ouvrir / Réf : OENOMED-TN-BEN-GT4-N°1 ».

Tous les documents doivent être signés par le demandeur.

Les demandeurs doivent vérifier que leur demande est complète à l’aide de la liste de contrôle incluse dans le formulaire de demande de subvention en cascade. Les demandes incomplètes peuvent être rejetées.

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision du comité d’évaluation et de sélection sous la direction de la CNSPBA-UTICA, BEN du projet concernant leur candidature et, en cas de rejet, des raisons de la décision négative.

Pour toutes questions relatives au dépôt du dossier, la CNSPBA-UTICA peut être contacté directement par e-mail au plus tard 5 jours ouvrables après la date de publication de l’appel à candidatures en indiquant clairement la référence de l'appel à subventions en cascade, à l'adresse mail suivante : cnpba.oenomed@gmail.com

Aucune réponse individuelle ne sera donnée aux questions. Toutes les questions et réponses ainsi que d'autres avis importants aux candidats au cours de la procédure d'évaluation, seront publiés sur le site Internet https://www.enicbcmed.eu/index.php/opportunities/business-creation/oenomed selon les besoins. Il est donc conseillé de consulter régulièrement le site susvisé afin d'être informé des questions et réponses publiées.